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Forum Ordinatueur ! http://forum.ordinatueur.org Index du Forum -> Les sites Ordinatueur.org... -> (R) Le forum est il déclaré à la CNIL ? Aller à la page 1, 2  Suivante
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(R) Le forum est il déclaré à la CNIL ?
MessagePosté le: Jeu Fév 12, 2004 8:01 pm Répondre en citant
psychoP@T
Posteur Emerite
 
Inscrit le: 19 Mar 2003
Messages: 1133
Localisation: au japon (si seulement...)




je faisai de la pub comme a l'accoutumé pour le forum et on me posa une question: "mais il est déclaré au CNIL votre forum?"
alors déclaré ou pas?

[Edit K@i-K@i : oui il l'est... Roulement des yeux ]

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MessagePosté le: Jeu Fév 12, 2004 8:46 pm Répondre en citant
K@i-K@i
Ordinatueur's Root
 
Inscrit le: 01 Mar 2003
Messages: 3037
Localisation: Dans l'OrdinatUeur...




La réponse est simple : non, il ne l'est pas...
Pourquoi, il devrait ? Ca rapporte et coute quoi ? Je ne me suis jamais posé de question sur ce sujet...

Si tu as des infos ? Je vais me renseigner aussi de mon coté... Très content

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MessagePosté le: Ven Fév 13, 2004 9:25 am Répondre en citant
Yoka
Modérateur
 
Inscrit le: 19 Juin 2003
Messages: 3046
Localisation: Vesontio




L'article 16 de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés (et consultable ici) dit que tout traitement automatisé d'informations nominatives doit faire l'objet d'une déclaration à la CNIL (Commission nationale de l'informatique et des libertés).

Ca ne coûte rien en principe et ne rapporte pas plus, mais c'est obligatoire.

En d'autres termes, si vous avez chez vous un fichier avec les adresses de vos potes, ou même dans un téléphone portable, vous êtes hors la loi.

Il est évident que cet article obsolète n'est plus appliqué en pratique, mais il est encore en vigueur.

Dans le cas de ce forum, il n'y a aucune information réellement nominative (seulement des pseudos et des adresse e-mail) donc il n'est pas directement concerné par cette loi.

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Argumenter avec des imbéciles, c'est comme jouer aux échecs contre un pigeon. Peu importe votre niveau, le pigeon va juste renverser toutes les pièces, chier sur le plateau et se pavaner fièrement comme s'il avait gagné.
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MessagePosté le: Ven Fév 13, 2004 7:14 pm Répondre en citant Editer/Supprimer ce message
Invité
 




alors tu devrait peut etre quand meme le declarer, histoire de....
MessagePosté le: Ven Fév 13, 2004 7:17 pm Répondre en citant
psychoP@T
Posteur Emerite
 
Inscrit le: 19 Mar 2003
Messages: 1133
Localisation: au japon (si seulement...)




dsl je croyai etre connecté et en fait non...

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MessagePosté le: Ven Fév 13, 2004 9:14 pm Répondre en citant
K@i-K@i
Ordinatueur's Root
 
Inscrit le: 01 Mar 2003
Messages: 3037
Localisation: Dans l'OrdinatUeur...




Citation:
L'article 16 de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés (et consultable ici) dit que tout traitement automatisé d'informations nominatives doit faire l'objet d'une déclaration à la CNIL (Commission nationale de l'informatique et des libertés).

Merci beaucoup pour cette info, par contre en revanche, revois ton lien, il est mort pour une raison de session... Roulement des yeux

Citation:
Ca ne coûte rien en principe et ne rapporte pas plus, mais c'est obligatoire.
En d'autres termes, si vous avez chez vous un fichier avec les adresses de vos potes, ou même dans un téléphone portable, vous êtes hors la loi.

Hmmm... incroyablement con n'est ce pas ? Mort de rire

Citation:
Dans le cas de ce forum, il n'y a aucune information réellement nominative (seulement des pseudos et des adresse e-mail) donc il n'est pas directement concerné par cette loi.

C'est ça que je veu entendre... Très content Cool

Citation:
alors tu devrait peut etre quand meme le declarer, histoire de....

Personnellement je trouve qu'on est deja assez espionné et traqué comme ça sans encore en plus le provoquer... Je vais me renseigner encore plus, mais s'il s'avère que ce forum n'est pas directement concerné, je ne le déclarerai pas !

PS : tu diras à ton ami qu'il peut donc aller se faire voir dans ce beau pays qu'est la grèce... Mort de rire

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MessagePosté le: Sam Fév 14, 2004 8:10 am Répondre en citant
Yoka
Modérateur
 
Inscrit le: 19 Juin 2003
Messages: 3046
Localisation: Vesontio




Bin tant pis pour le lien, mais allez sur http://legifrance.gouv.fr et cherchez la loi 78-17.

Mais laisse tomber : personne ne fait de déclarations à la CNIL et de toute façon elle serait incapable de les gérer.

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Argumenter avec des imbéciles, c'est comme jouer aux échecs contre un pigeon. Peu importe votre niveau, le pigeon va juste renverser toutes les pièces, chier sur le plateau et se pavaner fièrement comme s'il avait gagné.
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MessagePosté le: Sam Fév 14, 2004 2:11 pm Répondre en citant
psychoP@T
Posteur Emerite
 
Inscrit le: 19 Mar 2003
Messages: 1133
Localisation: au japon (si seulement...)




soit pas si mechant ac mon pote, ça me jamais de mal d'avoir des representants de forces de l'ordre de son coté.... et malgré ce que tu puisse en penser kai kai, ils st pas tous cons et bornés!

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MessagePosté le: Sam Fév 14, 2004 2:44 pm Répondre en citant
LeChfeck
Posteur Accro
 
Inscrit le: 05 Mar 2003
Messages: 835
Localisation: 47°14 - 6°12




Ouai... sa présente peu d'interet, en plus le forum est hébergé en Suisse non ?

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Being able to glance out into this bewildering complexity of infinite recursion and say things like, " Oh, hi, Ed! Nice tan. How’s Carol?" involves a great deal of filtering skill for which all conscious entities have eventually to develop a capacity in order to protect themselves from the contemplation of the chaos through which they seethe and tumble.
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MessagePosté le: Sam Fév 14, 2004 2:54 pm Répondre en citant
K@i-K@i
Ordinatueur's Root
 
Inscrit le: 01 Mar 2003
Messages: 3037
Localisation: Dans l'OrdinatUeur...




Citation:
Bin tant pis pour le lien, mais allez sur http://legifrance.gouv.fr et cherchez la loi 78-17.

C'est comme ça que j'ai fait... en plus c'est le numero qui est donné comme exemple sur la page de recherche ! Très content

Citation:
Mais laisse tomber : personne ne fait de déclarations à la CNIL et de toute façon elle serait incapable de les gérer.

C'était bien dans mon intention. Sourire

Citation:
soit pas si mechant ac mon pote, ça me jamais de mal d'avoir des representants de forces de l'ordre de son coté....

Je ne suis pas méchant, mais s'il posait la question c'était dans le but de chercher la mer** et uniquement dans ce but... donc je trouve que l'envoyer balader n'est pas superflu.

Citation:
malgré ce que tu puisse en penser kai kai, ils st pas tous cons et bornés!

Je ne crois pas que tu sois apte a savoir ce que je pense. Car ce n'est pas du tout la vision que j'ai des forces de l'ordre.

Citation:
Ouai... sa présente peu d'interet, en plus le forum est hébergé en Suisse non ?

En effet, mon serveur est en Suisse, mais je me mefie, ça ne me mets pas l'abri de tout...
Ca devrait quand même m'eviter de me faire ch*** avec la LEN si elle passe, mais ça ne me protege pas de tout. Roulement des yeux

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MessagePosté le: Sam Fév 14, 2004 7:21 pm Répondre en citant
Yoka
Modérateur
 
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Messages: 3046
Localisation: Vesontio




Citation:
Ca devrait quand même m'eviter de me faire ch*** avec la LEN si elle passe

La LEN prévoit quand même un filtrage des contenus internet venant de l'étranger (je sais c'est débile et ça paraît irréalisable, mais c'est prévu).

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MessagePosté le: Sam Fév 14, 2004 9:32 pm Répondre en citant
K@i-K@i
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Messages: 3037
Localisation: Dans l'OrdinatUeur...




Citation:
La LEN prévoit quand même un filtrage des contenus internet venant de l'étranger (je sais c'est débile et ça paraît irréalisable, mais c'est prévu).

La c'est carrément pas possible à mettre en place... et mes sites en eux même ne sont pas spécialement illégaux... Roulement des yeux
Mais ce que je veux dire c'est qu'ils ne peuvent pas faire fermer mon hebergement ou autre, ils ne pourront qu'essayer de me filtrer, et comme tout filtre, il serait passable.
De plus ils n'ont pas plus de raison que ça de vouloir le faire donc je me sens un peu tranquille quand meme...

Mais cette LEN, elle en est ou maintenant ??? Confus

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MessagePosté le: Lun Fév 16, 2004 2:21 am Répondre en citant
Ama
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Bof, pour la LEN j'espère (j'en suis meme sur)qu'on trouvera le moyen de contourner tout ça (encore faut il que ce soit mis en place)
C'est un bon challenge pour nos amis crackers et l'effet engendré par cette loi risque fort d'etre euh...mesuré (voire inverse...)
Mort de rire
Parce que c'est quand meme con un filtre...ça filtre quoi... et à la base filtrer veux quand même bien dire "laisser passer" et alors quelques petites modifs sur le site étranger comme "déguiser les données avant le téléchargement" "telecharger le décrypteur" et c'est 800 millions de bidulechouette.kekchoz qui passent tranquilles chaque jour... Mort de rire
bon je suis pas expert en ce domaine mais d'autres le sont...
A vouloir tout controler on controle plus quedalle... Clin d'oeil
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MessagePosté le: Lun Fév 16, 2004 8:36 pm Répondre en citant
K@i-K@i
Ordinatueur's Root
 
Inscrit le: 01 Mar 2003
Messages: 3037
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Justement, c'est aussi ça le problème avec la LEN...
C'est justement cette demande de tout filtrer qui a poussé les FAI et les hebergeurs à menacer de fermer leurs portes.
Ils ne pourraient pas employer des milliers de personnes pour surveiller les pages, et s'ils ne le font pas, ils sont hors la loi, seule solution : la fermeture ! Mal ou Très fou

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MessagePosté le: Lun Fév 16, 2004 9:26 pm Répondre en citant
Ama
Posteur Emerite
 
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Ou le déménagement des sièges sociaux à l'étranger... Question
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